Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Safia Bihi (Hadidi) — exerçant sous le statut d'entrepreneure accompagnée au sein de la coopérative d'activités AZIMUT Entreprendre — ci-après « la Prestataire », et toute personne physique procédant à une réservation de prestation via le site safiamomentsdevie.com, ci-après « le Client ». Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
La Prestataire propose deux types de prestations :
— Reportages photographiques (mariage, couple, portrait, famille, grossesse) ;
— Formations et coaching photo (« Glow Up en Photo », mentoring, programmes premium).
Les tarifs indicatifs sont présentés sur la page Tarif et peuvent être ajustés sur devis selon les spécificités de la demande.
3. Réservation et acompte
Toute réservation est confirmée après validation du devis par le Client et versement d'un acompte de [À DÉFINIR — ex. 30 %] du montant total de la prestation. L'acompte est [remboursable / non remboursable — À DÉFINIR] selon les conditions d'annulation prévues à l'article 5. Le solde est dû [À DÉFINIR — ex. le jour de la prestation / avant livraison des photos].
4. Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent par [À DÉFINIR — virement bancaire / carte bancaire / espèces…]. Un échéancier peut être proposé pour les prestations de montant élevé, à définir d'un commun accord entre les parties avant la réservation.
5. Annulation, report et dédit
En cas d'annulation à l'initiative du Client :
— Plus de [X] jours avant la date prévue : [À DÉFINIR]
— Entre [X] et [X] jours avant : [À DÉFINIR]
— Moins de [X] jours avant : [À DÉFINIR — généralement acompte + tout ou partie du solde conservés]
En cas de report de la date (mariage notamment), la Prestataire s'efforce de proposer une nouvelle date disponible sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité. [À préciser avec Safia].
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà débuté avec l'accord exprès du Client avant l'expiration de ce délai — auquel cas le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation intégralement exécutée (article L221-28 du Code de la consommation). [Cette clause doit être adaptée avec Safia, notamment pour les réservations de date de mariage à échéance rapprochée.]
7. Livraison des prestations
Les photographies retouchées sont livrées au Client dans un délai de [À DÉFINIR — ex. 4 à 6 semaines] après la date de la prestation, via [À DÉFINIR — galerie en ligne / clé USB / autre]. Les formations sont dispensées selon le calendrier convenu avec le Client au moment de la réservation.
8. Droits d'usage des photographies
Le Client reçoit un droit d'usage privé et non commercial des photographies livrées. La Prestataire conserve les droits d'auteur sur l'ensemble des clichés et se réserve la possibilité de les utiliser à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site internet), sauf opposition expresse du Client formulée par écrit avant ou après la prestation.
9. Responsabilité
La Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Elle ne saurait être tenue responsable des cas de force majeure (maladie, accident, intempéries empêchant le déplacement, panne matérielle imprévisible) qui l'empêcheraient d'assurer la prestation ; dans un tel cas, elle s'engage à proposer une solution de remplacement (report de date ou recommandation d'un confrère) dans la mesure du possible.
10. Réclamation et médiation
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à safiamomentsdevie@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter — obligatoire si Safia vend à des consommateurs en France].
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison de la prestation, selon les règles de droit commun applicables aux litiges de consommation.
Dernière mise à jour : 02/07/2026